Faculté de Droit des Sciences
Economiques et de Gestion de Rouen

 

Année
1997 - 1998

 

BIENVENUE

MEMOIRE de DESS de DROIT FISCAL ET DOUANIER


Auteur: Marc-Antoine GOOSSENS
Contenu du mémoire
Sommaire Introduction Définition Prix de Transfert Redressement
Double imposition		 Conclusion
Remerciements Bibliographie / Lexique des abréviations


 

Monsieur André LEFEUVRE
Inspecteur Principal des Impôts
Chargé de cours en Fiscalité des Entreprises
Directeur du mémoire

Maître Arnaud LHERBIER
Avocat Spécialiste en Droit des Sociétés
Directeur de Stage

Mademoiselle Brigitte NEEL
Directeur de DESS
Spécialiste en Droit Douanier


- Mise en ligne : 06/10/2000 -

- Site réalisé et référencé par Jean-Marc Haslé et Bruno Goossens -