|
LEXIQUE
DES ABREVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PARTIE
I - DÉFINITION DES PRIX DE
TRANSFERT
TITRE
I - La convention OCDE
Chapitre I - La convention
1997, les textes accessoires ou les prix de transfert: une exégèse théorique
dégagée par l'OCDE
Section I - Du principe de
base de pleine concurrence à la théorie des prix de transfert
§ 1 Le
principe de libre échange
A
L'article 9 de la convention
B
Les textes complémentaires
§ 2 La valeur juridique
A
Une absence de caractère normatif au sens strict du terme
B
Des documents de référence servant de base d'interprétation
Section II - La mise en
oeuvre du principe de libre concurrence: la théorie des prix de
transfert
§ 1
L'analyse de la comparabilité
A
Le choix de la méthode de comparaison
B
Les éléments de l'analyse de comparativité
1 Les critères directement tirés du contrat
a Les caractéristiques des biens cédés
b L'analyse fonctionnelle
c Les clauses contractuelles
2 Les déterminants relatifs au contexte de la négociation
a Le contexte économique de la négociation
b Les stratégies des entreprises
c L'interventionnisme économique d'un Etat
§ 2 Problème de l'évaluation
des transactions distinctes ou combinées
A
Problème posé par les USA
B
Solution préconisée par l'OCDE
Chapitre
II - Les méthodes proposées par l'OCDE
Section I - Les méthodes préconisées
par l'OCDE
Sous-Section I - Les méthodes traditionnelles
§ 1 La méthode du prix
comparable sur le marché
A
Principe
B
Un domaine d'application spécifique
§ 2 La méthode du prix de
revente
A
Principe
1 Une méthode de reconstitution du prix de référence
2 La détermination de la marge applicable
B
Un domaine d'application limité
§ 3 La méthode du prix de
revient majoré
A
Principe
1 La reconstitution d'un prix de pleine concurrence
2 La détermination de la marge applicable et des coûts de production
a La détermination de la marge
b La détermination des coûts de production
B
Un champ d'application spécifique
Sous-Section II - Les méthodes transactionnelles de bénéfices
§ 1 La méthode
du partage des bénéfices
A
Principe
1 Le bénéfice "distribuable"
2 La répartition du bénéfice
B
Un champ d'application spécifique
§ 2 La méthode
transactionnelle de la marge nette
A
Principe
B
Un champ d'application spécifique
Section II - Les solutions spécifiques
aux biens incorporels et aux prestations de services
§ 1
Le principe de libre échange appliqué aux services intragroupe
A
L'utilité de la prestation de service
B
La détermination du prix
§ 2 Le principe de libre échange
appliqué aux cessions intragroupe de biens incorporels
A
Les obstacles à la détermination des prix de cession intragroupe en
matière de biens incorporels
B Les méthodes
applicables aux cessions de biens incorporels
1 Les éléments spécifiques d'appréciation
2 Les méthodes d'évaluation du prix de pleine concurrence
TITRE II - Les prix de transfert en droit français et les problèmes spécifiques
de compatibilité avec des notions de l'ordre juridique interne
Chapitre I - Les prix de
transfert en droit positif français
Section I - L'article 57 du
Code Général des Impôts
§ 1
L'article 57 du CGI
A Un texte aux contours mouvants
1 Le critère des moyens
2 Un critère synthétique
B
Un régime compatible avec les principes OCDE
§ 2 La doctrine de
l'administration fiscale
A
Le principe de normalité
B
Une adéquation avec les principes OCDE
Section II - La jurisprudence
A Principe général dégagé par la jurisprudence
B
Illustration jurisprudentielle
1 Cession à prix majoré ou minoré
2 Les prestations de service
3 Les transactions relatives aux biens incorporels
4 Les relations financières au sein du groupe
5 Cautions données à titre gracieux
6 Abandons de créances
7 La participation aux frais d'exploitation de filiales
Chapitre
II - Les notions d'intérêts du groupe et d'acte anormal de gestion
en matière de prix de cessions internes
Section I - L'intégration de
la notion d'intérêt de groupe en droit positif français
§ 1 L'émergence
de la notion d'intérêt de groupe
§ 2 Les régimes légaux
d'exception
A
Le régime du bénéfice consolidé
B
Le régime du bénéfice mondial
Section II - La place de
l'acte anormal de gestion en matière de prix de transfert
§ 1 Les
points de convergence
§ 2 La spécificité de la
notion de prix de transfert
PARTIE
II - LES REDRESSEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX DE TRANSFERT ET LES PROCÉDURES
AMIABLES DE RÉSOLUTION DES PHÉNOMÈNES DE DOUBLE IMPOSITION
TITRE
I - Les redressements en matière
de prix de transfert
Chapitre
1- La procédure de redressement
Section I - Les ajustements
de bénéfice taxable
§ 1
L'ajustement primaire
§ 2 L'ajustement corrélatif
§ 3 L'ajustement secondaire
Section II - La procédure de
redressement
§ 1 La
charge de la preuve
A
Le principe de la charge de la preuve incombant à l'administration
fiscale
B
La demande de renseignements
1 Les conditions et les modalités de mise en oeuvre de la demande de
renseignements
a Les conditions
b Les informations exigibles
- La nature des relations entrant dans les prévisions de l'article 57
CGI
- Les méthodes de détermination des prix de transfert
- Les activités exercées par les entreprises étrangères
- Le traitement fiscal réservé aux opérations en cause
2 Forme de la demande et le régime encadrant la réponse
a La forme de la demande d'information
b La réponse
§ 2 Les délais de prescription
A
La prescription de droit commun
B
Les prorogations de délai
1 Les conditions de la prorogation du délai de reprise
2 Les effets de la prorogation
a La prorogation du délai de reprise
b L'article L. 51 du LPF
Chapitre
II - La prophylaxie des redressements ou la constitution d'une
politique interne des prix de transfert
Section I - Les éléments
d'une politique de prix de transfert cohérente
§ 1 Les éléments justifiant
le choix des méthodes de détermination des prix
§ 2 Les éléments justifiant
le respect des conditions de pleine concurrence pour chaque transaction
Section II - Les accords préalables
TITRE
II - Les procédures amiables
Chapitre
I - La persistance des phénomènes de double imposition
Section I - La référence
directe au prix de pleine concurrence
§ 1 Une unité de style ou la référence
au prix de pleine concurrence
A
Le Royaume-Uni
B
L'Allemagne
C
La Belgique
D
L'Espagne
E
Les conventions bilatérales
§ 2 Une application multiforme
ou une mise en oeuvre dispersée du principe
Section II - La méthode des
bénéfices comparables
Chapitre II - Les procédures
amiables
Section I - La procédure
proposée par l'OCDE
§ 1 Les principes régissant la
procédure amiable
A
Les règles de fond
B
La procédure
1 La saisine
2 Les délais
3 Vers une procédure contradictoire
§ 2 Les limites de la procédure
amiable
Section II - La procédure
amiable instituée par la Communauté Européenne
§ 1 La procédure amiable
§ 2 La procédure arbitrale
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE |