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Faculté de Droit des Sciences
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MEMOIRE de DESS de DROIT FISCAL ET DOUANIER |
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BIBLIOGRAPHIE / LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS Codes et textes Cahiers de la Convention O.C.D.E. sur les prix de transfert O.C.D.E. Juillet 1995 Convention du 23 juillet 1990 JOCE L 225/10, 90/136/CEE Code Général des Impôts Livre des Procédures Fiscales Débats parlementaires Assemblée Nationale du 7 mars 1996 Réponse ministérielle, AN 31 décembre 1960,
p.4758, n°7386 Instruction du 04 mars 1986, 14 F-1-86 Document de base, 4 A 1211 à 1213 du 1er septembre 1993 Ministère de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie, "Communiqué du 27 avril 1988" RDF
1998, n°20-21, p.653 Ouvrages généraux Beltrame P., " La fiscalité en France", Col Les fondamentaux, Ed Hachette 1997, p.183 Cozian M., Les grands principes de la fiscalité
des entreprises Litec mai 1996 Douvier P.-J. Droit fiscal dans les relations internationales Etudes internationales n°8 janvier 1996 Edition Pedone Geyffroy J.B., "Grands problèmes fiscaux contemporains",Col Droit Fondamental - Droit Financier Ed PUF 1993, p.31 et s Gest G. et Tixier G. Droit fiscal international Collection Fondamental Droit financier Edition PUF Juin 1990 Gouthière B. Les impôts dans les affaires internationales Francis Lefebvre 1989 Jarnevic J.-P. Droit fiscal international Collection Finances Publiques Edition Economica 1986 Lauré M., Science fiscale Ed PUF, 1993 P. Marchessou Interprétation des textes fiscaux Collection Droit des affaires et de l'entreprise Série Etudes et recherches Edition Economica 1980 Tixier G. Droit fiscal International Que sais-je ? PUF 199 Les transferts indirects de bénéfices entre sociétés interdépendantes. Droit fiscal belge et comparé. Bibliothèque de l'école supérieure des sciences fiscales (Bruxelles). 1976 Les Paradis Fiscaux et Opérations Internationales Francis Lefebvre Mise à jour au 1er juin 1997 Mémento Fiscal Francis Lefebvre Mise à jour au mois de février 1997 Jurisclasseur Droit fiscal international Edition 1996 Commentaires et chroniques Étude « Les nouvelles règles de prix de transfert aux États-Unis » Olivier Delattre Bulletin Francis Lefebvre BF 7/92 Étude « Les entreprises face à l’administration fiscale américaine » Bruno Gouthière Bulletin Francis Lefebvre BF 7/92 Chronique « Une nouvelle bataille économique : les prix de transfert (les principes directeurs de juillet 1995) » Pierre-Jean Douvier Bulletin Francis Lefebvre BF 12/95 Chronique « Les transactions intra-groupe : le principe des transactions à prix normal » Maurice Cozian Bulletin Francis Lefebvre BF 3/96 Chronique « La fixation des prix de transfert en matière de biens incorporels et de services intra-groupe » Pierre-Jean Douvier Bulletin Francis Lefebvre BF 12/96 « La fixation des prix de transfert en matière de biens incorporels et de services intra-groupe » Francis Lefebvre FR 60-96 « Le contrôle de gestion » La Villeguérini Groupe Revue Fiduciaire 1996 "Commission à l'exportation" Jérôme Turot Chronique RJF 3/90 p263 et s " Avantages consentis entre sociétés d'un groupe multinational" Jérôme Turot Chronique RJF 5/89 p171 et s " Prix de transfert (suite) : Les entreprises face à l'administration fiscale américaine " Bruno Gouthière BF 7/92 p455 et s Mesurer l'influence de la fiscalité sur la localisation des entreprises, Michel Houdebine et Jean-LucScheinder, Revue Économie et prévision, n°131 1997-5 Commentaire Contrôle des opérations internationales. Contrôle des prix de transfert. Dalloz Fiscal 12 avril 1996 p 612 Commentaire Bénéfice imposable Droit Fiscal 1976 n°8 com 282 p 234 Commentaire Bénéfices industriels et commerciaux Droit Fiscal 1988 n° 49 com. 2202 Commentaire Bénéfices industriels et commerciaux Droit Fiscal 1986 n° 44 com. 1852 Commentaire Fiscalité internationale Revue Droit Fiscal 1998 n°24 com. 537 Commentaire Concurrence Fiscale Revue Droit Fiscal 1998 n° 20-21 p 653 Commentaire Fiscalité internationale Impôts sur les sociétés Revue Droit Fiscal 1998 n°20-21 com. 456 L'extension des prérogatives de l'administration fiscale dans le contrôle des opérations internationales, Patrick Dibout, DF 1996, n°18-19, n°5, p.651 et s Jurisprudence Arrêts du Conseil d'Etat CE, 8 mai 1944, RO 22è volume, p.96 CE, 23 mars 1953, n°75 326, RO p.266 CE, 25 avril 1960, RO, p.60 CE, 29 mars 1978, n°5125, RJF, 5/78, n°227 CE, plénière, 9 mars 1979, RJF 04/79, n°193 CE, 27 novembre 1981, RJF 01/82, p.8 CE, 02 juin 1982, RJF 07/82, n°637 CE, 26 novembre 1982, RJF 183, n°16 CE,11 juillet 1983, req. n° 40-890 40-893, DF 1984, n°48, com. 2107 CE, 14 mars 1984, n°34430, RJF, 5/84, n°593 CE, 14 mars 1984, n°34430, RJF, 5/84, n°593 CE, 27 juillet 1988, n°50-020, DF 88, n°49, comm 2202 CE, 25 janvier 1989, RJF 12/89, n°1413 CE, 09 mars 1989, n°77581, RJF 5/89, n°538, p275 CE, 21 février 1990, req. n°84483, DF 1990, n°27, com. n°1305 CE, 27 février 1991, n° 48 780, Droit Fiscal 1992, com. 664 CE, 15 janvier 1992, RJF 03/92 n°314 CE 17 février 1992 n°81690-82782 RJF 4/92 n°32 CE 31 juillet 1992 n° 61286 8ième et 9ième sous sections RJF 11/92 n° 1468 CE 17 février 1992 n° 81 690-82 782 Droit Fiscal 1992 n° 52 com. 2448 CE 15 mai 1992 n° 70 606 Droit Fiscal 1992 n° 42 1895 CE 16 juin 1993 n° 70 446, Droit Fiscal 1993, n° 32-33 1641 CE 11 février 1994, RJF 04/94, n° 396, DF 1994, n°21-22, com. n°1046 CE 10 mai 1996 n°128 269 Droit Fiscal n° 51 1527 Arrêts des Cours Administrative d'appel : CAA Lyon 25 avril 1990 n° 86-9508 86 10150 Droit Fiscal 1991 n° 52 com. 619 CAA Paris 3ième chambre 26 mars 1991 n° 89 2624 CAA Paris, 02 février 1992, n° 77 015, RJF 03/92, n° 314 CAA Nancy, 11 mars 1993, RJF 06/93, n° 805 CAA Bordeaux 25 mars 1993 n°91-36 Droit Fiscal 1994 n°6 243 CAA Nantes 1ière chambre 8 avril 1992 n° 90 583 Droit Fiscal 93 n° 32-37 1641 CAA Bordeaux 1ère chambre 6 avril 1994 n°92-1109 Droit Fiscal 1994 n°38 1592 CAA Nancy 6 juillet 1995 n°92-272 RJF 12/95 n°1362, Droit Fiscal 1996 n° 3 27 et n° 38 1099 CAA Lyons 4ème Chambre 3 avril 1996 n°93-1194 Droit Fiscal 1996 n°20 CAA Bordeaux 4 juillet 1996 n°94-1516 Droit Fiscal 1996 n°45-46 1382 CAA Paris 8 juillet 1997, RJF 1998 n°24, p. 786 Décisions des Tribunaux administratifs : A N : Assemblée
nationale APA : Advance
Pricing Agreement APA : Accord préalable
sur les prix de transfert BF : Bulletin
fiscal ( Francis Lefebvre) CAA : Cour
administrative d'appel CE : Conseil d'État
CEE : Communauté
Économique Européenne CGI : Code général
des impôts Col : Collection
DF : Droit Fiscal
Com : Commentaire
Éd : Édition
IS : Impôt société
JOCE : Journal
Officiel des Communautés Européennes LPF : Livre des
procédures fiscales OCDE : Organisation
de coopération et de développement économique RDF : Revue de
Droit Fiscal Req : Requête
RO : Recueil des
arrêts du Conseil d'État RJF : Revue de
jurisprudence fiscale TA : Tribunal
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